Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale
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Autres auteurs : | , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale / Anne-Claire Dufour,...; sous la direction de madame Antoinette Hastings-Marchadier; préface de Robert Hertzog; avant-propos d'Antoinette Hastings-Marchadier |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2012 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXI-494 p.) |
Collection : | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2010 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la Sécurité sociale Autre format: Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale |
Bib. DCS ( Droit et Changement Social)
| Cote | Prêt | Statut |
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UFR Droit , Bât. B, salle 216 | 344.02 DUF | Exclu du prêt | disponible |