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Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à son capital social: toutes ces hypothè...
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| Main Authors : | , |
|---|---|
| Corporate Author : | |
| Format : | Thesis |
| Language : | français |
| Title statement : | Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux / Edmond Schlumberger; directeur de recherche Hervé Le Nabasque |
| Published : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2011 |
| Physical Description : | 1 vol. (II-772 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2011 |
| Subjects : | |
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