Nantilus
Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à son capital social: toutes ces hypothè...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux / Edmond Schlumberger; directeur de recherche Hervé Le Nabasque |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2011 |
| Description matérielle : | 1 vol. (II-772 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2011 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux Reproduit comme: Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux |
Bib. IRDP (Droit privé)
| | Cote | Prêt | Statut |
|---|---|---|---|
| Ouvrages | 340 THE SCH | Exclu du prêt | disponible |