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Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à son capital social: toutes ces hypothè...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux / Edmond Schlumberger; directeur de recherche Hervé Le Nabasque |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2011 |
| Description matérielle : | 1 vol. (II-772 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2011 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
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| Résumé : | Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à son capital social: toutes ces hypothèses, extrêmement fréquentes en pratique, ont pour point commun de reposer sur la technique civiliste du contrat préparatoire, plus précisément sur ses figures les plus connues que constituent la promesse unilatérale et le pacte de préférence. Si l'utilisation de ce type de conventions en matière de droits sociaux révèle la vitalité et la capacité d'adaptation de mécanismes relevant du droit commun, la détermination de leur régime soulève de nombreuses interrogations, qui tiennent au caractère atypique de leur objet. Contrairement à l'immeuble ou au fonds de commerce, les droits sociaux sont l'émanation d'un groupement qui unit ses membres autour d'un intérêt commun, de sorte que leur acquisition n'est jamais indifférente pour les autres associés. Aussi un simple renvoi aux solutions du droit commun des contrats ne peut-il suffire à dresser le régime applicable aux avant-contrats étudiés. La présente étude se propose, s'agissant de la formation comme de la vie toute entière de ces conventions, de mettre en évidence une perversion des règles de droit commun et l'intrusion d'un ordre juridique nouveau propre au droit des sociétés. A l'analyse, le droit commun voit ses règles simplement modulées en fonction du contexte sociétaire de la convention, tandis que la sollicitation des normes spéciales afférentes à la matière sociétaire exige pour sa part une mise en cause directe de l'intérêt commun des associés. |
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| Variantes de titre : | Preliminary contracts on the purchase of shares |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 684-758. Index |