Entreprise et utilisation "intégrée" d'oeuvres protégées : [rapport présenté à la réunion de la Commission juridique et législative de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs), Toronto, 29-31 mai 1996]

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Spada Paolo (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Entreprise et utilisation "intégrée" d'oeuvres protégées : [rapport présenté à la réunion de la Commission juridique et législative de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs), Toronto, 29-31 mai 1996] / di Paolo Spada
Publié : Milano : Ipsoa editrice , 1996
Sujets :
Documents associés : Extrait de: Rivista di diritto privato

Bib. IRDP (Droit privé)

Informations d'exemplaires de Bib. IRDP (Droit privé)
Cote Prêt Statut
Ouvrages 346 052 SPA Exclu du prêt disponible