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Le maire et la salubrité publique
Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire pour garantir la mission de santé publique définie dans l'article L .212 du code des collectivités territoriales. L'ouvrage présente une série de dispositions nationales (codes) décrivant les compétences du maire. Sa mission s'étend à...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le maire et la salubrité publique / Véronique Faure-Tronche,... |
| Édition : | [Nouvelle édition] |
| Publié : |
Voiron :
Territorial
, impr. 2011 |
| Description matérielle : | 1 vol. (67 p.) |
| Collection : | L' Essentiel sur... (Voiron) |
| Sujets : |
| Résumé : | Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire pour garantir la mission de santé publique définie dans l'article L .212 du code des collectivités territoriales. L'ouvrage présente une série de dispositions nationales (codes) décrivant les compétences du maire. Sa mission s'étend à la salubrité des voies publiques, aux immeubles, aux cimetières ou à la protection de l'environnement. ©Electre 2015 |
|---|---|
| Notes : | En appendice, choix de documents |
| ISBN : | 978-2-8186-0207-2 |