Le maire et la salubrité publique

Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire pour garantir la mission de santé publique définie dans l'article L .212 du code des collectivités territoriales. L'ouvrage présente une série de dispositions nationales (codes) décrivant les compétences du maire. Sa mission s'étend à...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Faure-Tronche Véronique (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le maire et la salubrité publique / Véronique Faure-Tronche,...
Édition : [Nouvelle édition]
Publié : Voiron : Territorial , impr. 2011
Description matérielle : 1 vol. (67 p.)
Collection : L' Essentiel sur... (Voiron)
Sujets :

BU Droit

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