Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, pratiques jurisprudentielles

Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, pratiques jurisprudentielles

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Disant Mathieu (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, pratiques jurisprudentielles / Mathieu Disant,...
Publié : Rueil-Malmaison : Lamy , impr. 2011
Description matérielle : 1 vol. (420 p.)
Collection : Axe Droit
Sujets :
Questions prioritaires de constitutionnalité > France
Recours constitutionnels > France
Contrôle juridictionnel des lois > France
Description
Public : Destiné à : professionnels du droit, étudiants en droit, en IEP, préparation aux concours juridiques et administratifs
Bibliographie : Bibliogr. p. 407-408. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7212-1434-8