Le livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises : Contributions du LEJEP

Le livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises : Contributions du LEJEP

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Laboratoire d'études juridiques et politiques Cergy-Pontoise, Val-d'Oise (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Deshayes Olivier (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises : Contributions du LEJEP / sous la direction de Olivier Deshayes
Publié : [Paris], Cergy-Pontoise : Lextenso , [2011]
LEJEP
Description matérielle : 1 vol. (168 p.)
Collection : LEJEP
Sujets :
Contrats (droit européen)
Droit > Unification internationale
Consommateurs > Protection > Droit européen
Sociétés > Droit européen

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Ouvrages 346 015 LIV Exclu du prêt disponible