Droit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques

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Auteur principal : Teresi Laurent (Auteur)
Collectivité auteur : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques / Laurent Teresi; [édité par le] Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III
Publié : Marseille, Paris : CERIC , DL 2011
la Documentation française
Description matérielle : 1 vol. (641 p.)
Collection : Monde européen et international
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2007
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La commercialisation des données publiques

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