Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition : étude de droit comparé France-Allemagne

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Auteur principal : Millet François-Xavier (Auteur)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition : étude de droit comparé France-Allemagne / François-Xavier Millet
Publié : Paris : l'Harmattan , DL 2011
Description matérielle : 1 vol. (160 p.)
Collection : Logiques juridiques (Paris)
Note de thèse : Texte remanié de : Mémoire de master recherche 2e année : Droit public : Paris 1 : 2007
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
Magasin 2022/0202 Empruntable Disponible
ancienne cote 342.193 MIL