Traité du contrat de mariage : avec des notes indicatives des changemens introduits par la nouvelle législation et par la nouvelle jurisprudence : suivi d'un Commentaire sur les dispositions du Code Napoléon, relatives au mariage, dans lequel on a fait usage des arrêts rendus par la Cour de cassation et par les cours impériales, sur les questions les plus importantes de la matière

Traité du contrat de mariage : avec des notes indicatives des changemens introduits par la nouvelle législation et par la nouvelle jurisprudence

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Bibliographic Details
Main Author : Pothier Robert Joseph (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Traité du contrat de mariage / par l'auteur du Traité des obligations : avec des notes indicatives des changemens introduits par la nouvelle législation et par la nouvelle jurisprudencesuivi d'un Commentaire sur les dispositions du Code Napoléon, relatives au mariage, dans lequel on a fait usage des arrêts rendus par la Cour de cassation et par les cours impériales, sur les questions les plus importantes de la matière / par M. ***,...
Published : Paris : Letellier , 1813
Physical Description : 2 vol. (XVI-367, 362 p.)
Subjects :
Mariage > Droit > France
Contrats de mariage > France
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, RES 504 :
Reliure veau, triple filet doré encadrant les plats, dos long à décor, gardes et tranches marbrées

BU Droit

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Location Call Number Number Loan type Status
Magasin Fonds ancien RES 504 (1) Tome 1 Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien RES 504 (2) Tome 2 Exclu du prêt Disponible