Le droit de savoir : rapport annuel 2010

Le droit de savoir : rapport annuel 2010

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Cour de cassation
Collectivité auteur : France Cour de cassation (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit de savoir : rapport annuel 2010 / [Cour de cassation]
Publié : Paris : La Documentation française , DL 2011
Description matérielle : 1 vol. (610 p.)
Collection : Rapport de la Cour de cassation ; 2010
Sujets :
France > Cour de cassation
Droit privé > France > Jurisprudence
Liberté d'information > France > Jurisprudence
Secret professionnel > France > Jurisprudence
Documents associés : Fait partie de l'ensemble: Rapport de la Cour de cassation

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