Droit et économie de la régulation. 4

Régulation et engagement, le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans s...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Frison-Roche Marie-Anne (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit et économie de la régulation. 4 / Marie-Anne Frison-Roche
Publié : Paris : Presses de Sciences Po , 2012
Collection : Hors collection
Titre de l'ensemble : Hors collection
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Contient : Pages de début
Présentation de l'ouvrage
Rôle et place des engagements dans les systèmes de régulation
Le couple ex ante-ex post, justification d'un droit propre et spécifique de la régulation
Droit de la concurrence et régulation sectorielle
Harmonisation without Centralisation
Contrôle ex ante et ex post
L' articulation de la régulation ex ante et ex post dans le domaine bancaire
Variables au regard des systèmes juridiques
Les outils des régulations économiques ex ante et ex post
Le modèle politique du contrat dans les nouvelles conceptions des régulations économiques
Le modèle du contrat dans les nouvelles conceptions des régulations économiques
Le droit et la théorie économique des conventions
Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés
La contractualisation de la répression exercée par le régulateur
Les rapports entre la régulation et le contrat renouvelés par l'Internet
Les contrats sur les marchés boursiers et les impératifs de régulation
L' encadrement des contrats par le régulateur et par le juge
Le contrat, entre la régulation sectorielle et le droit commun de la concurrence
John Braithwaite, Nicola Lacey, Christine Parker, Colin Scott (eds), Regulating Law, Oxford, Oxford University Press, 2004.
Institut de la gestion déléguée, Quelle compétition pour l'amélioration du service public ?, rapport du groupe de travail présidé par Christian Babu siaux, établi par Claude Lucas de Leyssac, La Documentation française, 2005.
Cuéllar Leila et Bockmann-Moreira Egon, Estudos de direito econômico, préface Vital Moreira, Belo Horizonte, Brésil, Éditions Forum, 2004.
Jacint Jordana , David Levi-Faur (eds), The Politics of Regulation. Institutions and Regulatory Reforms for the Age of Governance, Edward Edgar, 2003.
Pages de fin
Documents associés : Autre format: Droit et économie de la régulation. 4
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310 |a L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
330 |a Régulation et engagement, le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception générale de l engagement et dans la façon dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs régulés. Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes : les engagements prospèrent mais en tant qu outils incitatifs pour obtenir de chacun des comportements attendus par la bonne fin du système. Les secteurs se gouvernent par les contrats. Conception dialectique, s il en est. L ouvrage ouvre le thème des engagements dans les systèmes de régulation économique à travers le couple ex ante/ex post. Les politiques publiques, la régulation sectorielle et la liberté concurrentielle en sont l arrière-fond. Contrats et régulation peuvent alors s analyser, variant secteur par secteur 
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464 | |t Le modèle politique du contrat dans les nouvelles conceptions des régulations économiques  |y 978-2-24706-653-7  |v p. 143-150 
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464 | |t Le droit et la théorie économique des conventions  |y 978-2-24706-653-7  |v p. 161-181 
464 | |t Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés  |y 978-2-24706-653-7  |v p. 183-196 
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464 | |t Les rapports entre la régulation et le contrat renouvelés par l'Internet  |y 978-2-24706-653-7  |v p. 209-220 
464 | |t Les contrats sur les marchés boursiers et les impératifs de régulation  |y 978-2-24706-653-7  |v p. 223-229 
464 | |t L' encadrement des contrats par le régulateur et par le juge  |y 978-2-24706-653-7  |v p. 231-237 
464 | |t Le contrat, entre la régulation sectorielle et le droit commun de la concurrence  |y 978-2-24706-653-7  |v p. 239-251 
464 | |t John Braithwaite, Nicola Lacey, Christine Parker, Colin Scott (eds), Regulating Law, Oxford, Oxford University Press, 2004.  |y 978-2-24706-653-7  |v p. 255-261 
464 | |t Institut de la gestion déléguée, Quelle compétition pour l'amélioration du service public ?, rapport du groupe de travail présidé par Christian Babu siaux, établi par Claude Lucas de Leyssac, La Documentation française, 2005.  |y 978-2-24706-653-7  |v p. 263-267 
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