Le fédéralisme fiscal

Le fédéralisme fiscal

Quelle solidarité mettre en œuvre dans un État fédéral ? Quels sont les dangers d une concurrence fiscale entre entités fédérées ? Quelles vertus peut-on lui reconnaître ? Quels comportements de mimétisme entre niveaux décentralisés de pouvoir observe-t-on ? Comment les expliquer ? Quelle coordinati...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Mignolet Michel (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le fédéralisme fiscal / Michel Mignolet
Publié : Bruxelles : De Bœck Supérieur , 2012
Collection : Économie, Société, Région
Titre de l'ensemble : Économie, Société, Région
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Contient : Introduction générale
Chapitre 1. La théorie du fédéralisme fiscal et ses enseignements
Chapitre 2. Les grands chantiers du fédéralisme financier suisse : expérience unique ou exportable ?
Chapitre 3. Le fédéralisme fiscal allemand à la croisée des chemins : quelle issue entre fédéralisme coopératif et fédéralisme concurrentiel ?
Chapitre 4. Le fédéralisme fiscal au canada : fragile équilibre entre concurrence et coopération
Chapitre 5. Le fédéralisme fiscal en Belgique : financement des entités fédérées, autonomie et concurrence fiscale, solidarités, coordination
Chapitre 6. Éléments de synthèse
Chapitre 7. La justice distributive en pratique : l'exemple des communes françaises
Chapitre 8. Fiscalité et sécurité sociale entre fédéralisme et décentralisation : quelles organisations, quelles solidarités ?
Chapitre 9. Fédéralisme fiscal et solidarité : y a-t-il une formule idéale ?
10 chapitre. Mimétisme fiscal : introduction
11 chapitre. Les externalités fiscales
12 chapitre. Mimétisme fiscal et municipalités belges : une convergence vers le haut ?
13 chapitre. Externalités vs interactions, concurrence vs mimétisme : quelques réflexions à propos des articles de Sonia Paty et Bernard Jurion
14 chapitre. Concurrence fiscale : les enseignements de la théorie et la réalité des faits
15 chapitre. La concurrence entre gouvernements : un impératif de bonne gestion publique
16 chapitre. La concurrence fiscale peut-elle rendre l'allocation des ressources plus efficace ?
17 chapitre. Coordination des politiques budgétaires : introduction
18 chapitre. Le pouvoir fiscal des entités fédérées en Belgique
19 chapitre. Contrainte budgétaire forte ou relâchée : revue théorique et expériences fédérales au Canada et en Allemagne
20 chapitre. La coordination des politiques budgétaires en Belgique : 15 ans d'expérience du conseil supérieur des finances
Pages de fin
Documents associés : Autre format: Le fédéralisme fiscal
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330 |a Quelle solidarité mettre en œuvre dans un État fédéral ? Quels sont les dangers d une concurrence fiscale entre entités fédérées ? Quelles vertus peut-on lui reconnaître ? Quels comportements de mimétisme entre niveaux décentralisés de pouvoir observe-t-on ? Comment les expliquer ? Quelle coordination des politiques budgétaires organiser dans une structure fédérale et comment ? Voici les questions principales qui sont traitées dans cet ouvrage. Les contributions tantôt s appuient sur la théorie économique, tantôt tirent les enseignements d expériences vécues au sein d Etats fédéraux ou plus centralisés 
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464 | |t 16 chapitre. La concurrence fiscale peut-elle rendre l'allocation des ressources plus efficace ?  |y 978-2-80414-890-4  |v p. 283-293 
464 | |t 17 chapitre. Coordination des politiques budgétaires : introduction  |y 978-2-80414-890-4  |v p. 295-297 
464 | |t 18 chapitre. Le pouvoir fiscal des entités fédérées en Belgique  |y 978-2-80414-890-4  |v p. 299-336 
464 | |t 19 chapitre. Contrainte budgétaire forte ou relâchée : revue théorique et expériences fédérales au Canada et en Allemagne  |y 978-2-80414-890-4  |v p. 337-375 
464 | |t 20 chapitre. La coordination des politiques budgétaires en Belgique : 15 ans d'expérience du conseil supérieur des finances  |y 978-2-80414-890-4  |v p. 377-395 
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