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Le fédéralisme fiscal
Quelle solidarité mettre en œuvre dans un État fédéral ? Quels sont les dangers d une concurrence fiscale entre entités fédérées ? Quelles vertus peut-on lui reconnaître ? Quels comportements de mimétisme entre niveaux décentralisés de pouvoir observe-t-on ? Comment les expliquer ? Quelle coordinati...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le fédéralisme fiscal / Michel Mignolet |
| Publié : |
Bruxelles :
De Bœck Supérieur
, 2012 |
| Collection : | Économie, Société, Région |
| Titre de l'ensemble : | Économie, Société, Région |
| Accès en ligne : |
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| Contient : | Introduction générale Chapitre 1. La théorie du fédéralisme fiscal et ses enseignements Chapitre 2. Les grands chantiers du fédéralisme financier suisse : expérience unique ou exportable ? Chapitre 3. Le fédéralisme fiscal allemand à la croisée des chemins : quelle issue entre fédéralisme coopératif et fédéralisme concurrentiel ? Chapitre 4. Le fédéralisme fiscal au canada : fragile équilibre entre concurrence et coopération Chapitre 5. Le fédéralisme fiscal en Belgique : financement des entités fédérées, autonomie et concurrence fiscale, solidarités, coordination Chapitre 6. Éléments de synthèse Chapitre 7. La justice distributive en pratique : l'exemple des communes françaises Chapitre 8. Fiscalité et sécurité sociale entre fédéralisme et décentralisation : quelles organisations, quelles solidarités ? Chapitre 9. Fédéralisme fiscal et solidarité : y a-t-il une formule idéale ? 10 chapitre. Mimétisme fiscal : introduction 11 chapitre. Les externalités fiscales 12 chapitre. Mimétisme fiscal et municipalités belges : une convergence vers le haut ? 13 chapitre. Externalités vs interactions, concurrence vs mimétisme : quelques réflexions à propos des articles de Sonia Paty et Bernard Jurion 14 chapitre. Concurrence fiscale : les enseignements de la théorie et la réalité des faits 15 chapitre. La concurrence entre gouvernements : un impératif de bonne gestion publique 16 chapitre. La concurrence fiscale peut-elle rendre l'allocation des ressources plus efficace ? 17 chapitre. Coordination des politiques budgétaires : introduction 18 chapitre. Le pouvoir fiscal des entités fédérées en Belgique 19 chapitre. Contrainte budgétaire forte ou relâchée : revue théorique et expériences fédérales au Canada et en Allemagne 20 chapitre. La coordination des politiques budgétaires en Belgique : 15 ans d'expérience du conseil supérieur des finances Pages de fin |
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