La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République

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Auteur principal : Effa Joseph Pierre (Auteur)
Autres auteurs : Lavroff Dmitri Georges (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République / Joseph Pierre Effa; préface de Dmitri Georges Lavroff
Publié : Paris : L'Harmattan , DL 2011
Description matérielle : 1 vol. (610 p.)
Collection : Logiques juridiques (Paris)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2005
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République
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