Traité pratique et formulaire des liquidations et partages

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Bibliographic Details
Main Author : Defrénois Anselme (Auteur)
Other Authors : Defrénois Charles (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Traité pratique et formulaire des liquidations et partages / par Defrénois,...
Edition : Sixième édition : revue et mise au courant par Charles Defrenois,...
Published : Paris : Administration du répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement , 1923
Physical Description : 2 vol. (VI-960, 1022 p.)
Content : 1, Des liquidations et partages des successions et sociétés. 2, Des liquidations de communautés ; sociétés d'acquêts ; reprises ; restitutions de dots après divorce ; séparation de corps
Subjects :

BU Droit

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Magasin Fonds ancien HD 030 (2) Voume 2 Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien HD 030 (1) Volume 1 Exclu du prêt Disponible