Traité pratique et formulaire des liquidations et partages

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Auteur principal : Defrénois Anselme (Auteur)
Autres auteurs : Defrénois Charles (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Traité pratique et formulaire des liquidations et partages / par Defrénois,...
Édition : Sixième édition : revue et mise au courant par Charles Defrenois,...
Publié : Paris : Administration du répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement , 1923
Description matérielle : 2 vol. (VI-960, 1022 p.)
Contenu : 1, Des liquidations et partages des successions et sociétés. 2, Des liquidations de communautés ; sociétés d'acquêts ; reprises ; restitutions de dots après divorce ; séparation de corps
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Année Prêt Statut
Magasin Fonds ancien HD 030 (2) Voume 2 Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien HD 030 (1) Volume 1 Exclu du prêt Disponible