Traité pratique et formulaire des liquidations et partages
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Traité pratique et formulaire des liquidations et partages / par Defrénois,... |
Édition : | Sixième édition : revue et mise au courant par Charles Defrenois,... |
Publié : |
Paris :
Administration du répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement
, 1923 |
Description matérielle : | 2 vol. (VI-960, 1022 p.) |
Contenu : | 1, Des liquidations et partages des successions et sociétés. 2, Des liquidations de communautés ; sociétés d'acquêts ; reprises ; restitutions de dots après divorce ; séparation de corps |
Sujets : |
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