Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : rapport final

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Auteur principal : Bureau d'économie théorique et appliquée
Collectivités auteurs : Bureau d'économie théorique et appliquée Strasbourg (Auteur), Centre de recherches critiques sur le droit Saint-Étienne 1982-.... (Auteur), Pôle d'évaluation de la justice civile (Auteur), Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022 (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Bourreau-Dubois Cécile (Directeur de publication), Sayn Isabelle (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : rapport final / BETA, Bureau d'économie théorique et appliquée ; CERCRID, Centre de recherches critiques sur le droit ; Pôle d'évaluation de la justice civile; coresponsables scientifiques Cécile Bourreau-Dubois,... [et] Isabelle Sayn,...
Publié : [Paris] : GIP Mission de recherche Droit et justice , 2010
Description matérielle : 1 vol. (174 p.) + 1 note de synthèse (9 p.) + 1 résumé en français ([1] f.)
Sujets :

BU Droit

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Magasin 2011 / 551 Empruntable Disponible