Guide pratique des délais et voies de recours

Guide pratique des délais et voies de recours

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Auteurs principaux : Chardon Mathieu (Auteur), Payan Guillaume (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Guide pratique des délais et voies de recours / Mathieu Chardon, Guillaume Payan
Publié : [S. l.] : Sofiac , DL 2010
Description matérielle : 1 vol. (442 p.)
Sujets :
Voies de recours > France
Délai (droit) > France
Procédure (droit européen)

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
2e étage 347.02 CHA Empruntable Disponible
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