L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel]

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel]

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Printemps du droit constitutionnel
Collectivités auteurs : Printemps du droit constitutionnel 05 2010 Paris (Auteur), Centre de recherche de droit constitutionnel Paris 1972-.... (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Mathieu Bertrand (Directeur de publication), Verpeaux Michel (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' autorité des décisions du Conseil constitutionnel : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel] / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina, Éric Millard, Jean-Claude Colliard... [et al.]; et la participation de Emmanuel Cartier, Laurent Millet, Marie-Anne Cohendet... [et al.]
Publié : Paris : Dalloz , 2010
Description matérielle : 1 vol. (VI-163 p.)
Collection : Les Cahiers constitutionnels de Paris I
Thèmes et commentaires
Sujets :
France > Conseil constitutionnel > Pouvoirs et fonctions > Congrès

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