Code des associations et fondations

Code des associations et fondations

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Damarey Stéphanie (Auteur du commentaire), Guillois Thierry (Auteur du commentaire), Vendeuil Sylvie de (Collaborateur), Gaudemont de la Montforière Christelle de (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code des associations et fondations / [France]; annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Stéphanie Damarey,...; commentaires rédigés par Thierry Guillois,...; avec la collaboration de Sylvie de Vendeuil,...; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont,...
Edition : 3e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2010
Physical Description : 1 vol. (XVI-1093 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Associations sans but lucratif > France > Codes
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