Changements d'usage des locaux d'habitation : de l'affectation à l'usage,la réforme de l'article L. 631-7 du CCH

La page de titre porte la mention à jour au 1er avril 2010

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Daudré Guillaume (Auteur), Wallut Patrick (Auteur)
Autres auteurs : Périnet-Marquet Hugues (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Changements d'usage des locaux d'habitation : de l'affectation à l'usage,la réforme de l'article L. 631-7 du CCH / Guillaume Daudré,...Patrick Wallut,...; préface de Hugues Périnet-Marquet
Publié : Paris : Litec , impr. 2010
Description matérielle : 1 vol. (XV-385 p.)
Collection : Litec professionnels
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 346.06 DAU Empruntable Disponible
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