La police des établissements recevant du public

Synthèse de la réglementation qui régit l'ouverture d'établissements au public, avec des décisions récentes de la jurisprudence, et les détails des structures de contrôle qui visent à faire respecter la réglementation. Elle aborde aussi l'accessibilité des personnes handicapées aux li...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Walle Marie-Laure (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La police des établissements recevant du public / par Marie-Laure Walle,...
Édition : [Nouvelle édition actualisée et complétée]
Publié : Voiron : Territorial éditions , 2009
Description matérielle : 1 vol. (103 p.)
Collection : Dossier d'experts (Voiron) ; 634
Titre de l'ensemble : Dossier d'experts vol. 634
Sujets :

BU Droit

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