La police des établissements recevant du public
Synthèse de la réglementation qui régit l'ouverture d'établissements au public, avec des décisions récentes de la jurisprudence, et les détails des structures de contrôle qui visent à faire respecter la réglementation. Elle aborde aussi l'accessibilité des personnes handicapées aux li...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La police des établissements recevant du public / par Marie-Laure Walle,... |
Édition : | [Nouvelle édition actualisée et complétée] |
Publié : |
Voiron :
Territorial éditions
, 2009 |
Description matérielle : | 1 vol. (103 p.) |
Collection : | Dossier d'experts (Voiron) ; 634 |
Titre de l'ensemble : | Dossier d'experts vol. 634 |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
---|---|---|---|
Magasin | 2023 / 0499 | Empruntable | Disponible |