Exercice et limites de la liberté de création : approche juridique

Exercice et limites de la liberté de création : approche juridique

La réalisation d une œuvre de l esprit suppose que son auteur jouisse d une liberté de création assez conséquente afin de la marquer de l empreinte de sa personnalité. Mais de nombreuses œuvres sont le fruit d un accord contractuel entre l auteur et un employeur ou un commanditaire. Dans un tel cadr...

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Auteur principal : Lecardonnel Mélaine (Auteur)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Exercice et limites de la liberté de création : approche juridique / Mélaine Lecardonnel; sous la dir. de François Collart-Dutilleul
Publié : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2009
Description matérielle : 1 vol. (375 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2009
Sujets :
Propriété intellectuelle > Thèses et écrits académiques
Création (esthétique) > Droit > Thèses et écrits académiques
Droit d'auteur > Thèses et écrits académiques

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