La preuve en droit fiscal : Comment démonter un vice de procédure ? comment se défendre d'un acte anormal de gestion ? Quelles sont les obligations induites par la preuve objective ? Etc.

La preuve en droit fiscal : Comment démonter un vice de procédure ? comment se défendre d'un acte anormal de gestion ? Quelles sont les obligations induites par la preuve objective ? Etc.

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Bibliographic Details
Main Author : La Mardière Christophe de (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : La preuve en droit fiscal : Comment démonter un vice de procédure ? comment se défendre d'un acte anormal de gestion ? Quelles sont les obligations induites par la preuve objective ? Etc. / Christophe de la Mardière
Published : Paris : Litec , impr. 2009
Physical Description : 1 vol. (XI-327 p.)
Series : Litec fiscal
Subjects :
Droit fiscal > France
Preuve (droit fiscal) > France
Description
Bibliography : Notes bibliogr. Index alpha. Index des tableaux
ISBN : 978-2-7110-0582-6