L'indemnisation du dommage par la Cour européenne des droits de l'homme et ses effets en droit français

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Flauss Jean-François (Auteur)
Collectivité auteur : Mission de recherche Droit et justice France (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Lambert-Abdelgawad Élisabeth (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' indemnisation du dommage par la Cour européenne des droits de l'homme et ses effets en droit français / Jean-François Flauss, Élisabeth Lambert Abdelgawad; [recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche droit et justice]
Publié : Strasbourg : Institut international des droits de l'homme , 2009
Description matérielle : 1 vol. (191 f.) + 1 résumé ([3] f.) + 1 note de synthèse (12 f.)
Sujets :

BU Droit

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