Actes du procès et théorie de l'acte juridique

Afin de résoudre certaines des difficultés soulevées par le régime des divers actes du procès (actes des parties, du juge, du technicien ou des tiers), une partie de la doctrine invite à se référer à la théorie de l'acte juridique, c'est-à-dire dans l'esprit des auteurs, aux principes...

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Auteur principal : Mayer Lucie (Auteur)
Autres auteurs : Cadiet Loïc (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Actes du procès et théorie de l'acte juridique / Lucie Mayer; préface Loïc Cadiet,...
Publié : Paris : IRJS éd. , DL 2009
Description matérielle : 1 vol. (XX-586 p.)
Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc ; Tome 20
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2007
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Actes du procès et théorie de l'acte juridique

BU Droit

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