Les contrats de mise à disposition d'oeuvre sur les réseaux numériques : étude de droit matériel et analyse de conflit de lois en droit américain et français

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Auteurs principaux : Ragueneau Alan (Auteur), Lucas André (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les contrats de mise à disposition d'oeuvre sur les réseaux numériques : étude de droit matériel et analyse de conflit de lois en droit américain et français / Alan Ragueneau; sous la dir. d'André Lucas
Publié : 2008
Description matérielle : 1 vol. (vii-487 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2008
Sujets :
Droit d'auteur > Internet > France
Droit d'auteur > Internet > États-Unis
Contrats > France
Contrats > États-Unis
Droit international privé
Thèses et écrits académiques
Documents associés : Reproduit comme: Les contrats de mise à disposition d'oeuvre sur les réseaux numériques

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