Exemplaires: Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés

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Détails bibliographiques
Auteur principal :	France -- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Collectivité auteur :	France Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Auteur)
Autres auteurs :	Bauer Alain (Secrétaire), Soullez Christophe (Secrétaire), Ventre André-Michel (Secrétaire)
Format :	Livre
Langue :	français
Titre complet :	Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés : rapport au ministre de l'Intérieur / [rédigé par] Alain Bauer,... Christophe Soullez,... André-Michel Ventre,...
Publié :	Paris : la Documentation française , DL 2009
Description matérielle :	1 vol. (233 p.)
Collection :	Collection des rapports officiels
Titre de l'ensemble :	Collection des rapports officiels
Sujets :	Fichiers de police > Droit > France > 1990-.... Droit à la vie privée > France > 1990-.... Droits civils et politiques Liberté

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌	Cote	Prêt	Statut
1er étage	342.331 MIE	Empruntable	Disponible