L'affectation de l'immeuble : étude de droit des biens et de droit des contrats

En 1804, les immeubles sont considérés en raison de leur nature, laquelle guide alors entièrement leur régime juridique. Mais au cours du XXe siècle, un autre critère de qualification se superpose et l'immeuble se définit dorénavant au regard de son affectation à un usage d'habitation, pro...

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Auteurs principaux : Dreveau Camille (Auteur), Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' affectation de l'immeuble : étude de droit des biens et de droit des contrats / Camille Dreveau; sous la dir. de François Collart Dutilleul
Publié : 2008
Description matérielle : 1 vol. (443 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2008
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' affectation de l'immeuble
Reproduit comme: L' affectation de l'immeuble

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