La propriété publique incorporelle : au carrefour du droit administratif des biens et du droit public économique

Si l'Etat redécouvre aujourd'hui l'existence, dans son patrimoine, de propriétés incorporelles, le droit administratif des biens est longtemps resté étranger à ces biens d'une nature particulière. La notion de propriété publique incorporelle doit permettre de rendre compte de leu...

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Auteurs principaux : Malwé Claire (Auteur), Hostiou René (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La propriété publique incorporelle : au carrefour du droit administratif des biens et du droit public économique / Claire Malwé; sous la dir. de René Hostiou
Publié : 2008
Description matérielle : 1 vol. (762 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2008
Sujets :
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