La propriété publique incorporelle : au carrefour du droit administratif des biens et du droit public économique
Si l'Etat redécouvre aujourd'hui l'existence, dans son patrimoine, de propriétés incorporelles, le droit administratif des biens est longtemps resté étranger à ces biens d'une nature particulière. La notion de propriété publique incorporelle doit permettre de rendre compte de leu...
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Auteurs principaux : | , |
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Collectivités auteurs : | , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La propriété publique incorporelle : au carrefour du droit administratif des biens et du droit public économique / Claire Malwé; sous la dir. de René Hostiou |
Publié : |
2008 |
Description matérielle : | 1 vol. (762 p.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2008 |
Sujets : | |
Documents associés : | Reproduit comme:
La propriété publique incorporelle |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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magasin | 08 NANT 4017 | Empruntable | Disponible |
magasin | 08 NANT 4017 | Exclu du prêt | Disponible |