Le procès disciplinaire du professionnel de santé : entre droit d'exception et droit commun

Depuis sa naissance, la juridiction disciplinaire des professions de santé fonctionne selon des règles processuelles propres. Placée au coeur de la mission confiée aux Ordres professionnels, elle leur reste fonctionnellement et organiquement rattachée. L'indépendance et l'impartialité des...

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Bibliographic Details
Main Author : Sabek Marc (Auteur)
Corporate Author : Université de Poitiers UFR de droit et sciences sociales (Organisme de soutenance)
Other Authors : Le Mestre Renan (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le procès disciplinaire du professionnel de santé : entre droit d'exception et droit commun / par Marc Sabek; [sous la direction de] Renan Le Mestre
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2009
Physical Description : 1 vol. (408 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2009
Subjects :
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