Le procès disciplinaire du professionnel de santé : entre droit d'exception et droit commun

Depuis sa naissance, la juridiction disciplinaire des professions de santé fonctionne selon des règles processuelles propres. Placée au coeur de la mission confiée aux Ordres professionnels, elle leur reste fonctionnellement et organiquement rattachée. L'indépendance et l'impartialité des...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Sabek Marc (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Poitiers UFR de droit et sciences sociales (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Le Mestre Renan (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le procès disciplinaire du professionnel de santé : entre droit d'exception et droit commun / par Marc Sabek; [sous la direction de] Renan Le Mestre
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2009
Description matérielle : 1 vol. (408 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2009
Sujets :

BU Droit

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