Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile

Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile

Diverses actions en responsabilité civile sont offertes aux victimes d'une chose affectée d'un défaut indécelable, mais aucune d'entre elles ne prend en compte la spécificité inhérente à ce type de défaut. L'achoppement principal a trait aux preuves d'un fait générateur de r...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Garcia Fanny (Auteur), Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile / Fanny Garcia; sous la direction de François Collart Dutilleul
Publié : 2008
Description matérielle : 1 vol. (XV-497 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2008
Sujets :
Responsabilité du fait des produits > France
Produits commerciaux > Défauts > France
Assurance de responsabilité civile des produits > France
Fonds de garantie > France
Thèses et écrits académiques

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
magasin 08 NANT 4005 Empruntable Disponible
magasin 08 NANT 4005 Exclu du prêt Disponible

Bib. IRDP (Droit privé)

Informations d'exemplaires de Bib. IRDP (Droit privé)
‌ Cote Prêt Statut
Ouvrages 340 THE GAR - vs Exclu du prêt disponible