Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit

Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit

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Auteurs principaux : Éliard Franck (Auteur), Brochard Robert (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit / Franck Éliard,...; en collaboration avec Robert Brochard,...
Publié : Paris : Ellipses , DL 2008
Description matérielle : 1 vol. (127 p.)
Collection : Droit notarial
Sujets :
démembrement de propriété > France
Successions et héritages > France
Usufruit > France

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