Le règlement par l'OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments
Le juge de l'OMC dispose d'un droit de regard sur la politique alimentaire, multidimensionnelle, des Membres de l'Organisation. En particulier, la manière dont il évalue la justification des mesures sanitaires en pondérant les différents types de données, scientifiques ou politiques,...
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Auteurs principaux : | , |
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Collectivités auteurs : | , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le règlement par l'OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments / Julia Butault; sous la dir. de François Collart Dutilleul |
Publié : |
2008 |
Description matérielle : | 1 vol. (340 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Nantes : 2008 |
Sujets : | |
Documents associés : | Reproduit comme:
Le règlement par l'OMC des differends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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magasin | 08 NANT 4002 | Empruntable | Disponible |
magasin | 08 NANT 4002 | Exclu du prêt | Disponible |