Le règlement par l'OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments

Le juge de l'OMC dispose d'un droit de regard sur la politique alimentaire, multidimensionnelle, des Membres de l'Organisation. En particulier, la manière dont il évalue la justification des mesures sanitaires en pondérant les différents types de données, scientifiques ou politiques,...

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Auteurs principaux : Butault Julia (Auteur), Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le règlement par l'OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments / Julia Butault; sous la dir. de François Collart Dutilleul
Publié : 2008
Description matérielle : 1 vol. (340 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Nantes : 2008
Sujets :
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BU Droit

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