Le règlement par l'OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments

Le règlement par l'OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments

Le juge de l'OMC dispose d'un droit de regard sur la politique alimentaire, multidimensionnelle, des Membres de l'Organisation. En particulier, la manière dont il évalue la justification des mesures sanitaires en pondérant les différents types de données, scientifiques ou politiques,...

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Bibliographic Details
Main Authors : Butault Julia (Auteur), Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Corporate Authors : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le règlement par l'OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments / Julia Butault; sous la dir. de François Collart Dutilleul
Published : 2008
Physical Description : 1 vol. (340 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Nantes : 2008
Subjects :
Organisation mondiale du commerce
Organisation mondiale du commerce > Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
Aliments > Droit
Arbitrage commercial international
Santé publique > Droit international
Thèses et écrits académiques
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