Le règlement par l'OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments
Le juge de l'OMC dispose d'un droit de regard sur la politique alimentaire, multidimensionnelle, des Membres de l'Organisation. En particulier, la manière dont il évalue la justification des mesures sanitaires en pondérant les différents types de données, scientifiques ou politiques,...
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Format : | Thesis |
Language : | français |
Title statement : | Le règlement par l'OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments / Julia Butault; sous la dir. de François Collart Dutilleul |
Published : |
2008 |
Physical Description : | 1 vol. (340 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Nantes : 2008 |
Subjects : | |
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