Code des associations et fondations

Code des associations et fondations

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Damarey Stéphanie (Auteur du commentaire), Guillois Thierry (Éditeur scientifique), Gaudemont de la Montforière Christelle de (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des associations et fondations / [France]; annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Stéphanie Damarey,...; commentaires rédigés par Thierry Guillois,...; avec la collaboration de Sylvie de Vendeuil,... Dawid Hymczak,... Adrien Le Mauviel,...; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont,...
Édition : Édition 2009
Publié : Paris : Dalloz , DL 2008
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-863 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Associations sans but lucratif > France > Codes
Fondations (droit) > France > Codes

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