Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires-enquêteurs-examinateurs ; où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux règlemens rendus touchant ces offices, depuis leur création jusqu'à présent : par M***, conseiller au présidial d'Orléans [Daniel Jousse]

Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires-enquêteurs-examinateurs ; où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux règlemens rendus touchant ces offices, depuis leur création jusqu'à présent : par M***, conseiller au présidial d'Orléans [Daniel Jousse]

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Jousse Daniel (Auteur)
Autres auteurs : Debure Jean (Imprimeur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires-enquêteurs-examinateurs ; où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux règlemens rendus touchant ces offices, depuis leur création jusqu'à présent : par M***, conseiller au présidial d'Orléans [Daniel Jousse]
Publié : A Paris, chez Debure l'aîné. M. DCC. LIX 1759
Description matérielle : xiv-596-[3, 1 bl.] p.
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, RES 526 :
Reliure veau, dos orné avec pièce de titre, tranches rouges, gardes marbrées