Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires-enquêteurs-examinateurs ; où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux règlemens rendus touchant ces offices, depuis leur création jusqu'à présent : par M***, conseiller au présidial d'Orléans [Daniel Jousse]

Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires-enquêteurs-examinateurs ; où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux règlemens rendus touchant ces offices, depuis leur création jusqu'à présent : par M***, conseiller au présidial d'Orléans [Daniel Jousse]

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Jousse Daniel (Auteur)
Autres auteurs : Debure Jean (Imprimeur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires-enquêteurs-examinateurs ; où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux règlemens rendus touchant ces offices, depuis leur création jusqu'à présent : par M***, conseiller au présidial d'Orléans [Daniel Jousse]
Publié : A Paris, chez Debure l'aîné. M. DCC. LIX 1759
Description matérielle : xiv-596-[3, 1 bl.] p.
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, RES 526 :
Reliure veau, dos orné avec pièce de titre, tranches rouges, gardes marbrées

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
Magasin Fonds ancien RES 526 Exclu du prêt Disponible