Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires-enquêteurs-examinateurs ; où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux règlemens rendus touchant ces offices, depuis leur création jusqu'à présent : par M***, conseiller au présidial d'Orléans [Daniel Jousse]

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Jousse Daniel (Auteur)
Autres auteurs : Debure Jean (Imprimeur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires-enquêteurs-examinateurs ; où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux règlemens rendus touchant ces offices, depuis leur création jusqu'à présent : par M***, conseiller au présidial d'Orléans [Daniel Jousse]
Publié : A Paris, chez Debure l'aîné. M. DCC. LIX 1759
Description matérielle : xiv-596-[3, 1 bl.] p.
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, RES 526 :
Reliure veau, dos orné avec pièce de titre, tranches rouges, gardes marbrées

LEADER 01352cam a2200313 4500
001 PPN125453159
003 http://www.sudoc.fr/125453159
005 20230829060900.0
035 |a (OCoLC)457715493 
035 |a CG007904710008P 
100 |a 20080703d1759 k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y ||||||||| 
106 |a r 
140 |a y y |da yyb||00| 
200 1 |a Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires-enquêteurs-examinateurs ; où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux règlemens rendus touchant ces offices, depuis leur création jusqu'à présent : par M***, conseiller au présidial d'Orléans [Daniel Jousse] 
210 |a A Paris, chez Debure l'aîné. M. DCC. LIX  |d 1759 
215 |a xiv-596-[3, 1 bl.] p.  |d In-12 
316 |5 441092103:498804291  |a Reliure veau, dos orné avec pièce de titre, tranches rouges, gardes marbrées 
620 |d Paris 
700 1 |3 PPN028060474  |a Jousse  |b Daniel  |f 1704-1781  |4 070 
702 1 |3 PPN032568347  |a Debure  |b Jean  |f 1702-1786  |c libraire  |4 610 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20140207  |g AFNOR 
801 1 |a FR  |b BNF  |c 19970527 
801 0 |a FR  |b 751052119  |c 20050429 
930 |5 441092103:498804291  |b 441092103  |a RES 526  |j g 
979 |a DEC 
998 |a 666029