Responsabilité administrative extracontractuelle et atteintes environnementales

Responsabilité administrative extracontractuelle et atteintes environnementales

L existence d une demande sociale de réparation des atteintes environnementales interroge le droit de la responsabilité administrative. La confrontation entre le fondement individualiste de ce droit et le caractère collectif des atteintes environnementales se traduirait selon la doctrine par une ina...

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Auteurs principaux : Fuchs Olivier (Auteur), Romi Raphaël (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Responsabilité administrative extracontractuelle et atteintes environnementales / Olivier Fuchs; sous la dir. de Raphaël Romi
Publié : 2007
Description matérielle : 2 vol. (768 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2007
Sujets :
Responsabilité pour dommages à l'environnement
État > Responsabilité
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