Les exceptions au droit d'auteur : diversité et confrontation des intérêts
Les dérogations au droit exclusif de l'auteur sur son oeuvre se classent en exceptions et limitations, c'est-à-dire respectivement en retranchements internes et externes au monopole. Le défaut d'acceptabilité d'une norme dont l'application au cercle de famille serait contrai...
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Auteurs principaux : | , |
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Collectivités auteurs : | , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les exceptions au droit d'auteur : diversité et confrontation des intérêts / Karim More; sous la dir. d'André Lucas |
Publié : |
2007 |
Description matérielle : | 1 vol. (419 p.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2007 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
Les dérogations au droit d'auteur |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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magasin | 07 NANT 4023 | Empruntable | Disponible |
magasin | 07 NANT 4023 | Exclu du prêt | Disponible |