Les exceptions au droit d'auteur : diversité et confrontation des intérêts

Les dérogations au droit exclusif de l'auteur sur son oeuvre se classent en exceptions et limitations, c'est-à-dire respectivement en retranchements internes et externes au monopole. Le défaut d'acceptabilité d'une norme dont l'application au cercle de famille serait contrai...

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Auteurs principaux : More Karim (Auteur), Lucas André (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les exceptions au droit d'auteur : diversité et confrontation des intérêts / Karim More; sous la dir. d'André Lucas
Publié : 2007
Description matérielle : 1 vol. (419 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2007
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Les dérogations au droit d'auteur

BU Droit

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