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La législation sur les équipements électriques et électroniques : un scénario d'optimisation de la gestion des déchets en Europe ?
L'approche traditionnelle d'une gestion des déchets ménagers par les collectivités locales n'est plus la seule alternative ; les producteurs pouvant être amenés à se substituer aux collectivités en application du principe de responsabilité élargie du producteur. S'agissant des dé...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La législation sur les équipements électriques et électroniques : un scénario d'optimisation de la gestion des déchets en Europe ? / Emmanuelle Durrant; sous la dir. de Raphaël Romi |
| Publié : |
2007 |
| Description matérielle : | 1 vol. (605 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2007 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
La législation sur les équipements électriques et électroniques |
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