La législation sur les équipements électriques et électroniques : un scénario d'optimisation de la gestion des déchets en Europe ?

La législation sur les équipements électriques et électroniques : un scénario d'optimisation de la gestion des déchets en Europe ?

L'approche traditionnelle d'une gestion des déchets ménagers par les collectivités locales n'est plus la seule alternative ; les producteurs pouvant être amenés à se substituer aux collectivités en application du principe de responsabilité élargie du producteur. S'agissant des dé...

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Auteurs principaux : Durrant Emmanuelle (Auteur), Romi Raphaël (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La législation sur les équipements électriques et électroniques : un scénario d'optimisation de la gestion des déchets en Europe ? / Emmanuelle Durrant; sous la dir. de Raphaël Romi
Publié : 2007
Description matérielle : 1 vol. (605 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2007
Sujets :
Appareils électroniques > Recyclage > Droit > Pays de l'Union européenne
Appareils électriques > Recyclage > Droit > Pays de l'Union européenne
Déchets > Gestion intégrée > Pays de l'Union européenne
Thèses et écrits académiques
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